Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ISOTECH, ci-après dénommée "le Vendeur", et tout acheteur professionnel, ci-après dénommé "le Client", pour l'ensemble des ventes de produits commercialisés par le Vendeur. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès du Client, sauf accord spécifique écrit entre les parties.
2. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV au moment de la passation de commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
3. Produits
Les produits vendus sont ceux présentés dans les catalogues ou documents commerciaux du Vendeur, sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits à tout moment.
4. Commandes
Les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées par le Client sans l'accord préalable et écrit du Vendeur. En cas d'annulation ou de modification de commande non autorisée, le Client sera tenu de supporter l'ensemble des frais y afférents.
5. Prix
Les prix des produits sont ceux figurant dans le tarif en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, et ne comprennent pas les frais de transport, qui sont facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en informant le Client au préalable.
6. Modalités de paiement
Le paiement des produits s'effectue par virement bancaire, selon les modalités convenues lors de la commande. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de facturer des pénalités de retard calculées au taux de [taux d’intérêt légal ou contractuel applicable].
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du Vendeur. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués, mais en aucun cas il ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
8. Réception des produits et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de leur réception. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des produits doit être formulée par écrit auprès du Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client.
9. Garantie
Les produits vendus bénéficient d'une garantie contractuelle contre tout défaut de matériau ou de fabrication durant la durée de garantie du fabricant à compter de la livraison. Cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux par le Vendeur, et exclut toute responsabilité pour des dommages indirects. Toute intervention sur les produits sans l'autorisation du Vendeur annule cette garantie.
10. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de la vente des produits, notamment en cas de perte de chiffre d’affaires, de perte de clientèle, de dommages commerciaux, ou de toute autre perte financière, même si ces dommages étaient prévisibles.
11. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'à leur paiement intégral par le Client. En cas de non-paiement à l'échéance, le Vendeur pourra exiger la restitution des produits, aux frais et risques du Client.
12. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle (tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, etc.).
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Cherbourg-en-cotentin.
14. Dispositions finales
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.